Les Actes Fondateurs

Acte de séparation et acte d'habitation

C'est "l'Acte de Séparation" par l'arrêt du 08 janvier 1715 qui est enregistré par la greffe du Parlement de Provence, le 09 avril 1715 et confirmé par la greffe du tribunal de la sénéchaussée de Toulon pour exécution, le 17 juillet 1715, transmis à messire François 2ème de BOYER de FORESTA, seigneur de Bandol et autres lieux, président à mortier en la cour du Parlement de Provence.

La création de la commune de Bandol est "l'Acte de SEPARATION" et légalisé officiellement * le vendredi 12 août 1715 * qui sépare les deux territoires chacun devenant indépendant, la Cadière, et Bandol.

Le * dimanche 14 août 1715 * messire François 2ème de BOYER de FORESTA, seigneur de Bandol, réunit dans son château de Bandol, le notaire de La Cadière Jean RIBOULET, ainsi qu'un certain nombre de chefs de familles qui veulent bien se rendre à sa convocation, pour signer « l'Acte d' HABITATION » dans l'acte de séparation sont compris 14 feux ½ ou famille ne seront présent à cette réunion.

De La Cadière Pierre CABOUFIGUE tuilier - Antoine MICHEL charretier - Pierre CHAUTARD boulanger.

Venant de l'extérieur Sauveur BOUILLY, maçon du Beausset - Pierre GANTEAUME, distillateur du Castellet et Guilhem SOLEILLET, patron d'une tartane de St Nazaire {Sanary} Antoine DAVID, de la ville de Marseille.

Cette contestation vient du fait que ces sept signataires ne pouvaient engager l'avenir de la communauté future.

En, ce samedi 28 octobre 1719 est créé un **Syndicat d'Habitants ** par la réunion de tous les chefs de famille de la commune pour gérer la commune administrativement.

Le premier syndicat d'habitants est composé comme procureurs de 1er syndic Sauveur BOUILLY - 2émé syndic Jean BRUN - trésorier Pierre GANTEAUME et Laurent PIFFARD - greffier Louis TOLLOZAN notaire pour les comptes trésoraires est désigné Jean-Baptiste SARRET représentant le seigneur de Bandol ; Ils sont élus pour l'année 1719.


Puis, survient la tragique l'épidémie de « la peste », le 6 octobre 1720 qui fera dans la commune une trentaine de décès parmi la population et entre autre l'agent procureur du seigneur Jean Baptiste SARRET (le 17 octobre 1720) ; De même que décédera, le 9 octobre 1720, Pierre CHAUTARD, boulanger et viguier de la commune de Bandol.

Mais, c'est avant les évènements de la peste, qu'est dressé le premier cadastre le nouveau conseil général se réunit en mars 1720 pour étudier la nouvelle réglementation du cadastre (habitations et propriétés terriennes) sur le territoire de Bandol, se réunit en présence du seigneur François 2ème de BOYER de FORESTA et de son agent procureur Jean-Baptiste SARRET pour nommer deux experts qui dresseront l'encadastrement des biens de chacun.

En 1729 la Communauté fait une demande en accord avec le seigneur de Bandol à l'Abbaye de Saint-Victor de Marseille pour obtenir à demeure un prêtre pour officier le service divin et les divers offices ; Une réponse favorable est donnée, un prêtre vient habiter Bandol dés 1730 pour célébrer les offices en la chapelle seigneuriale du château.

Le conseil général se réuni en assemblée de communauté en ce début de l'année 1746, la réunion à pour motivation de savoir si tout le monde est d'accord pour la construction d'une église communale et paroissiale au centre du village, le terrain étant donné par le seigneur.

"L'église communale et paroissiale" se construit entre 1746 à 1748 ; La construction de l'église paroissiale érigée sous le patronage "Saint-François de Sales" est construite par la suite à une adjudication au maçon Joseph SUQUET.

Cette année 1748 est aussi celle du décès du seigneur de Bandol, François 2ème de BOYER de FORESTA représentant pour la communauté un homme de médiation et de conciliation, malgré les différents qui l'opposa à ses vassaux la communauté de Bandol.

La fin de la construction de l'église communale et paroissiale de "Saint-François de Sales" se termine en 1748.

L'église sera bénite en 1749 par la visite pastorale de Monseigneur Henri de BELSUNCE ; Monseigneur Henri, François, Xavier de BELSUNCE est évêque de la ville de Marseille ; Mais l'église communale et paroissiale de " Saint François de Sales " ne sera érigée en cure que le 5 juin 1751.

La succession de François 2ème de BOYER de FORESTA, seigneur de Bandol et autres lieux, est assurée par la naissance en 1727 d'un garçon prénommé Ange, Hilaire, François, Auguste de BOYER de FORESTA qui sera le dernier descendant de la famille de BOYER de FORESTA, seigneur du fief de Bandol.

Ange, Hilaire, François, Auguste de BOYER de FORESTA, sera surtout éduqué en la ville d'Aix pour y faire toutes ses études de droit pour devenir avocat, il reprend la gestion des différentes affaires communales les années suivantes à sa majorité.


La communauté par son conseil général fait {{une requête administrative}} concernant une demande au seigneur de l'attribution possible d'avoir un sceau aux armes de Bandol en octobre 1751, ce que le seigneur leur accorde.

L'écu est de sinople à une étoile d'or entourées d'une devise : {{DUX ET NAVIGANTINUM SERVITAS}}.

Les gens de mer font part au conseil de la communauté, de bien vouloir faire une demande auprès de l'épiscopat de Marseille pour la construction d'une chapelle pour le recueillement des gens de mer de leur "Confrérie de Saint-Elme" de Bandol.

L'emplacement choisi est contigu du coté Est de l'église communale et paroissiale de "Saint-François de Sales". L'évêque de Marseille, Monseigneur Jean-Baptiste de BELLOY, signe l'Ordonnance épiscopale sur requête autorisant : la construction d'une chapelle pour les gens de mer en l'honneur de « Saint-Elme » leur saint patron.

La construction de la chapelle de la confrérie des gens de mer est érigée sous le patronage "Saint-Elme" ; La chapelle de Saint-Elme commencée en juin 1772, est finie en fin du mois de mai 1773 ; après avoir reçu l'accord d'érection de la dite chapelle et la bénédiction épiscopale de l'évêque de Marseille.

Le 1er consul François AUDIFFREN, représentant la communauté et le curé Jean-Baptiste GARDON représentant le pouvoir religieux vont faire une démarche auprès de l'épiscopat religieux de Marseille pour obtenir une ordonnance permettant la création d'une chapelle spécifique aux "pénitents noirs de Saint-Vincent de Paul" en cette fin d'année 1776.

Une demande est donc adressée à Monseigneur Jean-Baptiste de BELLOY, évêque de Marseille de l'obtention de la construction d'un lieu de culte dédié à "La Confrérie des Pénitents Noirs de la Charité" lieu de recueillement pour les membres de la confrérie et la population de la commune.

L'évêché de Marseille fait une réponse favorable en 1778 à la confrérie caritative des "pénitents noirs de la charité" de Bandol pour la construction d'une chapelle dédiée à "Saint-Vincent de Paul" contiguë du coté Ouest à l'église communale et paroissiale de "Saint-François de Sales" en opposition à la chapelle Est de "Saint-Elme" corporative des gens de mer et la construction ne sera commencée qu'à partir de l'année 1782

Le 19 mars 1789, est convoqué la communauté des habitants de Bandol en la chapelle des *pénitents noirs* de "Saint Vincent de Paul " car la salle communale de l'hôtel de ville est trop petite pour accueillir les chefs de famille de la population.

C'est à cette réunion que seront établis les cahiers de doléances et la désignation de trois députés représentant la commune qui sont : GARDON Joseph, notaire / BELLIEU André, ex consul / TOURNEFORT, avocat qui vont représenter à la sénéchaussée de la ville de Toulon les cahiers de doléances de Bandol.

En 1790 est nommé un curateur qui vend certains biens du seigneur de Bandol, qui réside à Paris en Ange, Hilaire, François, Auguste de BOYER de FORESTA, fils de la 2ème épouse Jeanne de LAUSSEL qui avait été nommé chambellan du roi LOUIS XVI dans la ville de Paris ou il réside depuis quelques années ; Puis en 1795 ce fut la vente de presque totalité des biens seigneuriaux de la commune de bandol.

En 1793 est nommé à Bandol comme commandant du fort André PONS dit MARAT-LEPELETIER, originaire de la ville de Cette (1772-1850) qui deviendra le siècle suivant André PONS de L'HERAULT.

Entre temps le curé Jean-Baptiste GARDON qui avait été nommé maire de la commune s'étant rétracté, s'enfuit et il est remplacé à l'office religieux par Louis JONQUIER.

La section révolutionnaire de "Saint Vincent de Paul" que dirige comme président Jean BARTHELEMY, le tonnelier et le secrétaire Louis JONQUIER, le curé seront traduit devant le tribunal révolutionnaire de Grasse où ils seront guillotinés, le 28 mars 1793.

par Max MOUTTE, historien communal de Bandol

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